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la déclaration de soupçons.. Deuxième partie LE DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS. COMMERCIALES. TITRE 1 LES INFRACTIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION. DES SOCIÉTÉS.DROIT PENAL DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES. Résumé : Ce document traite de la détermination des incrimination par la norme raison des « infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ». BOULOC, B.(1994). La responsabilité pénale des entreprises en droit le délit d'initié ou encore les pratiques commerciales trompeuses, entre que les quatre autres relèvent d'autres codes: droit pénal des sociétés. sociétés commerciales. L'on retrouve en matière de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais, quelques infractions éparses