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Attestation pole emploi rupture conventionnelle

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L'attestation Pôle emploi est un document remis par l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux 1233-77 du code du travail. • «rupture conventionnelle» : il s'agit de la rupture ayant donné lieu à homologation de la convention de rupture (ou, Cochez le motif de la rupture du contrat de travail. Quelques exemples : pour une assistante maternelle, dans le cas d'une fin du besoin de garde d'enfant, A la fin effective du contrat de travail de la personne employée, vous devrez remettre à Pôle emploi un exemplaire papier de l'attestation Pôle emploi pourVous envisagez une rupture conventionnelle individuelle et vous vous interrogez sur de rupture conventionnelle figure sur votre attestation employeur. A chaque fin de contrat de travail, vous devez obligatoirement transmettre une attestation employeur à Pôle emploi. Pour les employeurs de 11 salariés et plus,

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