1/ La copie de votre pièce d'identité ; 2/ La copie de votre livret de famille ; 3/ Votre dernier avis d'impôt ou le justificatif actualisé de vos ressources si elles ont évolué depuis votre dernière déclaration de revenus ; Bienvenue sur le Portail du Justiciable. Pour pouvoir vous connecter, utilisez le service FranceConnect. Si vous souhaitez utiliser cette possibilité vous devez lire la notice 52283 Mais attention ce consentement n'est pas révocable Modèles de base Nous vous proposons ci-après des modèles de base qui seront complétés dans la "documentation" Requête contre personne morale (société) Requête contre personne physique Bordereau des pièces CERFA 12285-07 : Déclaration aux Greffes de la Juridiction de proximité; CERFA 14333-02 : Demande de tentative préalable de conciliation devant le Juge de proximité; CERFA 11764-07 : Déclaration au Greffes du Tribunal d'Instance; CERFA 15290-01 : Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit Mon officier traitant favori à la D.R.A.C., l'excellent Arnaud TIERCELIN, vient de me téléphoner pour me rappeler qu'il y a lieu de transmettre à l'UDAP 61, en quatre exemplaires-papier, la nouvelle demande d'autorisation de travaux pour la restauration des menuiseries extérieures du logis, le tout accompagné du "Cerfa ad-hoc". Risks, an international, peer-reviewed Open Access journal. Consentement à la transmission par voie électronique (article 748-8 du code de procédure civile et article 803-1 du code de procédure pénale) nous vous invitons à lire attentivement la notice n°52283 avant de remplir ce formulaire. Ce consentement permet la transmission par voie électronique des avis, récépissés et convocations. La saisine par voie électronique (SVE) donne le droit à l'administration de répondre à l'usager également par voie électronique, sauf si ce dernier l'a expressément refusé. Toute saisine doit remplir les conditions générales d'utilisation pour être traitée. L'administration doit, sauf en cas d'envois abusifs ou amateur radio internet gateway directory 2003 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected],500' salem ct 147.06mhz milford, ma 446.825 san diego, ca lake okeechobee, fl east lyme, connecticut faulkville, ga silicon valley gateway augusta, maine 449.275 to wa1kzt/r capecod, ma westfield coventry, ri 444.950 /ei via satellite link orrington, maine boston, ma- 147.360 Aujourd'hui, Litige.fr et SaisirPrudhommes.com permettent d'engager une procédure devant le tribunal compétent par internet, sans se déplacer et sans aucune assistance. L'essentiel. Ce que dit la loi : - Devant le Tribunal d'instance : "Les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter Télécharger le formulaire: cerfa n° 15414*01 - Consentement à la transmission par voie électronique des avis du greffe A noter: le consentement peut être révoqué à tout moment et que vous devez signaler tout changement d'adresse de messagerie.Si vous souhaitez révoquer votre consentement ou signaler un changement d'adresse de messagerie, vous utiliserez le formulaire de