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2° Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché public. publics et l'article 137 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense en cours d'exécution son contrat initial dans certaines hypothèses Ces marchés publics d'un faible montant ne sont plus assimilés à des marchés à procédure adaptée5. Le 8° de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ont transposé les directives 2014/24/UE et les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, Les seules exceptions prévues au principe de mise en concurrence sont énoncées à l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est possible de passerChapitre Ier : Définition préalable des besoins · Chapitre II : Allotissement · Chapitre III : Marchés publics réservés · Chapitre IV : Contenu du marché public. La modification du contrat en cours d'exécution 4. Article 29 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (ci-après décret MP). 1 - Fiche « résumé » (format pdf / 2 pages maximum). CNFPT- septembre 2016. MOOC : Les fondamentaux des marchés publics. Séquence 6 : L'exécution du marché. 1 - Fiche « résumé » (format pdf / 2 pages maximum) Le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Support de cours détaillé. Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatifs aux marchés publics techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2017.pdf.