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Code du travail maritime. Dernière modification: 2020-09-25 Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas Code CEMAC de la marine marchande. 5. 32) « gens de mer » : tout professionnel de la navigation maritime et toute autre personne. Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. effectuée par le service de la marine marchande du port d'attache. SonA L G E R I E N. LOI N° 98/05 DU 25 JUIN 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT. L'ORDONNANCE N° 76/80 DU 23 OCTOBRE 1976 PORTANT. CODE MARITIME 1. Dans l'optique de la refonte du Code Maritime Malgache 2000, un sujet qui entraîne beaucoup de débats est celui de savoir le contenu du nouveau code à Sont inapplicables aux transports maritimes, les dispositions des articles 627 à 669 inclusivement du Code de Commerce, relatives aux contrats de transport et Code maritime international des marchandises Corrections au texte français de l'Amendement 39-18 au Code IMDG adopté par la résolution MSC.442(99).