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Code de la commande publique pdf

 

 

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Code de la commande publique ; Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Chapitre Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son Un marché public est un contrat : il est conclu entre un acheteur soumis au code de la commande publique et un opérateur économique public ou privé, à savoirCe code regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent, au sens du droit de l'Union européenne, comme Un Code de la commande publique regroupant les marchés publics et les contrats de concession · Le fruit d'une consultation publique · Le CCP : Une agrégation de

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