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Déclaration de remploi : communauté réduite aux acquêts · les biens communs (grossièrement, il s'agit des gains et salaires, et des biens acquis durant le Cette clause permet d'éviter que le conjoint ne dilapide le capital et qu'à son décès, l'actif de sa succession se révèle insuffisant pour permettre aux nus-La clause de remploi permet tout simplement de conserver le caractère propre des sommes utilisées pour souscrire le contrat d'assurance-vie. Notez bien, que c' Clause d'emploi ou de remploi Pour que cette somme d'argent reste un bien propre, il faut que la somme reste sur un compte isolé et bien identifiable. L'époux L'emploi ou le remploi est censé fait à l'égard d'un époux toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite de deniers propres